Conditions générales d’utilisation

  1. Introduction
    1. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web.
    2. En utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble de ces termes et conditions ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble ou une partie de ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web.
    3. Vous devez avoir au moins l’âge légal qui autorise la consommation d’alcool dans votre pays de résidence, si ce pays ne dispose pas d’une telle loi l’âge minimum légal pour utiliser ce site est de 18 ans. En utilisant notre site Web ou en acceptant ces termes et conditions, vous déclarez et nous garantissez que vous satisfaites cette exigence.
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  2. Notification sur les Droits d’auteur
    1. Droits d’auteur 2018 Héloïse Lloris ©.
    2. Assujettis aux dispositions expresses de ces termes et conditions:
      1. nous, ainsi que nos concédants de licences, sommes propriétaires et contrôlons, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle inhérents à notre site Web ainsi que le matériel utilisé sur notre site Web ; et
      2. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle utilisés sur notre site Web ainsi que le matériel sont réservés.
  3. Licence d’utilisation du site web
    1. Vous aurez la possibilité:
      1. d’afficher les pages de notre site Web dans un navigateur;
      2. de télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
      3. d’imprimer des pages depuis notre site Web;
      4. de voir des fichiers audio et vidéo depuis notre site Web ; et
      5. d’utiliser les services de notre site Web à travers un navigateur, assujettis aux autres dispositions des présents termes et conditions.
    2. Sauf autorisation expresse selon les termes de la section 3.1 ou d’autres dispositions de ces termes et conditions, vous n’avez pas le droit de télécharger tout matériel sur notre site web ou d’enregistrer un tel matériel dans votre ordinateur.
    3. Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour votre usage personnel et professionnel, et en aucune façon à d’autres fins.
    4. Excepté si cela est permis dans ces termes et conditions, il est interdit de publier ou de modifier tout matériel sur notre site Web.
    5. À moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits qui vous l’autorisent, vous n’avez pas le droit de:
      1. republier le matériel en tout ou en partie de notre site Web (y compris la republication sur un autre site);
      2. vendre, louer ou sous-louer du matériel en tout ou en partie de notre site Web;
      3. présenter l’ensemble ou une partie de notre site au public;
      4. exploiter le matériel de notre site Web en tout ou en partie à des fins privées ou commerciales; ou
      5. redistribuer le matériel de notre site Web en tout ou en partie.
    6. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines zones de notre site Web, ou même à l’ensemble de notre site à notre discrétion; vous ne devez pas contourner ou dévier ou tenter de contourner ou de dévier, les mesures de restriction d’accès à notre site.
  4. Critères d’utilisation acceptable
    1. Il est interdit:
      1. d’utiliser notre site de quelque façon que soit ou de prendre des mesures qui causent ou puissent causer des dommages au site Web ou altérer la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site;
      2. d’utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou dans le but d’exercer une activité illégale, frauduleuse ou nuisible;
      3. d’utiliser notre site pour copier, stocker, accueillir, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des matériels contenant ou liés à des logiciels espions, virus informatiques, cheval de Troie, vers, enregistreur de frappe, rootkit ou autres logiciels malveillants;
      4. de mener des activités de collecte de données systématiques ou automatiques (y compris, mais sans s’y limiter, de webscraping, d’exploration des données, d’extraction et d’exploitation des données via un script ou un programme) en relation avec notre site sans notre consentement écrit exprès;
      5. d’accéder ou d’interagir sur notre site Web en utilisant un robot, un robot d’indexation ou autre moyen automatisé, sauf aux fins d’indexation d’un moteur de recherche;
      6. de violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt concernant notre site Web; ou
      7. d’utiliser des données collectées sur notre site web pour toute activité commerciale directe (y compris, mais sans s’y limiter, le marketing par email, SMS, le télémarketing, et l’envoi direct de courriers).
    2. Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site Web pour contacter des personnes, des entreprises ou d’autres entités.
    3. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez à travers le site, ou en relation avec notre site Web, sont vraies, exactes, à jour, complètes et qu’elles ne prêtent pas à confusion.
  5. Rapporter un abus
    1. Si vous apprenez qu’un matériel ou une activité est menée illégalement sur notre site Web ou que tout autre matériel ou activité violent ces termes et conditions, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.
    2. Vous pouvez nous informer de toute utilisation de matériel ou activité abusives par email.
  6. Limitation de garantie
    1. Nous ne garantissons ni ne certifions:
      1. l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site Web;
      2. que le matériel sur le site est à jour; ou
      3. que le site Web ou tout autre service du site Web seront toujours disponibles.
    2. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie des services de notre site Web, et d’en arrêter la publication à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et sauf avis contraire expressément indiqué dans ces termes et conditions, vous n’avez le droit à aucune indemnité ou autre paiement en cas de cessation ou de modification de tous les services du site Web ou si nous arrêtons la publication du site Web.
    3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sous réserve de la section 7.1, nous excluons toutes représentations et garanties relatives à l’objet de ces termes et conditions, à notre site Web et à l’utilisation de notre site Web.
  7. Limitations et exclusions de responsabilité
    1. Rien dans ces termes et conditions:
      1. ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence;
      2. ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fraude ou de dol;
      3. ne limite les responsabilités pour des actes qui ne sont pas autorisés par la loi en vigueur; ou
      4. n’exclut aucune responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.
    2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 7 et ailleurs dans ces termes et conditions:
      1. sont assujetties à la section 7.1; et
      2. régissent toutes les responsabilités découlant de ces termes et conditions ou se rapportant à l’objet de ces termes et conditions, y compris les obligations découlant d’un contrat, d’un acte délictuel (y compris la négligence) et en violation d’une obligation légale, sauf indication contraire stipulée dans le cadre de ces termes et conditions.
    3. Dans la mesure où notre site Web et les informations et services fournis par notre site sont gratuits, nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de dommage de toutes sortes.
    4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte vous concernant, découlant d’un événement(s) hors de notre contrôle raisonnable.
    5. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes pouvant survenir dans votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter de la perte ou de la réduction de vos bénéfices, recettes, économies anticipées, activités, contrats, opportunités commerciales ou réputation.
    6. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de la corruption de vos données, bases de données ou logiciels.
    7. Nous ne sommes pas responsables vous concernant, de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
    8. Vous acceptez que nous ayons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée; vous convenez que vous ne déposerez aucune réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés à l’ égard de toutes les pertes que vous pourriez subir en relation avec le site ou ces termes et conditions (ceci ne limite ou n’exclut pas la responsabilité limitée de l’entité elle-même pour les actes et omissions de ses dirigeants et employés).
  8. Indemnisation
    1. Vous vous engagez par les présentes à nous indemniser pour toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et les montants que nous aurions réglés à un tiers suite à une réclamation ou un litige) que nous encourrions ou subirions découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site Web ou de la violation de toute disposition de ces termes et conditions par vous-même.
  9. Violations de ces termes et conditions
    1. Dans tous les cas, sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous ne respectez pas ces termes et conditions ou si nous avons des soupçons raisonnables que vous avez enfreint ces termes et conditions, nous pouvons:
      1. vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
      2. suspendre temporairement votre accès à notre site Web;
      3. vous interdire définitivement d’accéder à notre site Web;
      4. bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour leur interdire l’accès à notre site Web;
      5. contacter vos fournisseurs d’accès à Internet et leur demander qu’ils bloquent votre accès à notre site Web; et/ou
      6. vous poursuivre en justice, pour violation de contrat ou autre.
    2. Si nous suspendons ou interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de notre site, vous ne pouvez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension ou interdiction ou blocage.
  10. Autres sites Web tiers
    1. Notre site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations.
    2. Nous ne contrôlons aucunement ces sites Web ni leur contenu, et sous réserve de la section 7.1 nous n’endossons aucune responsabilité au nom de ces sites pour toute perte ou dommage pouvant découler de l’utilisation de l’un d’entre eux.
  11. Marques commerciales
    1. HÉLOÏSE LLORIS, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques commerciales nous appartenant; nous ne donnons aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
    2. Les tierces parties inscrites, les marques commerciales ou marques de service non enregistrées sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et, sauf indication contraire dans ces conditions, nous ne cautionnons pas et ne sommes pas affiliés à l’un des titulaires de ces droits et en tant que tel, nous ne pouvons pas accorder de licence pour exercer de tels droits en leur nom.
  12. Concours
    1. De temps en temps, nous organisons des concours, tirage au sort de prix gratuits et/ou d’autres promotions sur notre site.
    2. Les concours sont soumis à d’autres termes et conditions (que nous mettrons à votre disposition le cas échéant).
  13. Modifications
    1. Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre.
    2. Les termes et conditions révisées sont applicables sur le site, le jour de la date de publication desdits termes et conditions révisés, et vous renoncez à tout droit de notification que vous pourriez avoir ou vous acceptez la révision de ces termes et conditions.
  14. Affectation
    1. Vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou négocier nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.
    2. Vous ne pouvez pas sans notre consentement préalable céder, transférer, sous-traiter ou négocier nos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions.
  15. Divisibilité
    1. Si une disposition de ces termes et conditions est considérée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme illégale et/ou inapplicable, ceci n’affectera pas les autres dispositions qui resteront en vigueur.
    2. Si, dans ces termes et conditions, une disposition illégale et/ou inapplicable, devenait en partie légale ou applicable cette partie devrait rester en vigueur, et la partie illégale serait supprimée.
  16. Droits des tiers
    1. Dans le cadre de ces termes et conditions, le contrat mis en place est à votre avantage et au nôtre, et ne vise pas à bénéficier ou à être mis en vigueur par un tiers.
    2. L’exercice des droits des parties dans le cadre de ces termes et conditions n’est pas soumis à l’autorisation d’un tiers.
  17. Intégralité du contrat
    1. Sous réserve de la section 7.1, ces termes et conditions ainsi que notre politique de confidentialité et de politique en matière de cookies, constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les contrats précédents entre vous et nous en relation avec votre utilisation de notre site Web.
  18. Tribunal et Juridiction
    1. Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément au droit anglais.
    2. Toutes contestations relatives à ces termes et conditions sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre.
  19. Divulgations d’informations légales et réglementaires
  20. Nos coordonnées
    1. Le site est la propriété de Héloïse Lloris. Notre site Web est exploité par notre opérateur de site Web
    2. Vous pouvez nous contacter ou nos opérateurs de site Web à 3 Rue de Rilly, Chigny-les-Roses, France
      1. par la poste, en utilisant l’adresse postale indiquée ci-dessus;
      2. en utilisant notre formulaire de contact sur le site Web;
      3. par téléphone, au numéro de téléphone indiqué sur notre site Web; ou
      4. par email, en utilisant l’adresse email indiquée sur notre site Web.